Logement conventionné : avantages, critères et procédure de demande

Points clés	Détails à retenir
🏠 Avantages	Le logement conventionné offre des avantages financiers non négligeables pour les locataires.
🔍 Critères	Pour bénéficier d’un logement conventionné, les locataires doivent satisfaire à certains critères précis.
📝 Procédure de demande	La procédure de demande de logement conventionné peut varier selon les situations, mais nécessite généralement de remplir un dossier spécifique.

Découvrez dans cet article toutes les informations utiles sur le logement conventionné : les atouts qu’il présente, les conditions à remplir pour en bénéficier et les étapes à suivre pour effectuer une demande. Si vous cherchez un logement abordable et de qualité, cette option pourrait être faite pour vous. Ne ratez pas nos conseils pour en tirer le meilleur parti et obtenir un logement adapté à vos besoins et à votre budget. N’attendez plus et plongez dans le monde des logements conventionnés !

01 | Qu’est-ce qu’un logement conventionné ?

Le logement conventionné est un bien immobilier proposé à la location dans le cadre d’une convention signée entre le propriétaire et l’État (souvent via l’ANAH ou la CAF). Ce mécanisme permet de favoriser l’accès au logement pour les foyers aux revenus modestes, en échange de conditions encadrées, notamment sur le loyer.

Lorsqu’un logement est conventionné, il est généralement associé à la possibilité pour le locataire de bénéficier d’une aide personnalisée au logement (APL). C’est pour cela que vous entendrez souvent parler de logement conventionné APL. J’ai personnellement découvert ce système en cherchant un appartement étudiant à Lyon : sans les APL, impossible pour moi de payer le loyer.

Il ne faut pas confondre ce type de logement avec les logements sociaux, bien que les deux répondent à une logique de régulation et d’accessibilité. Le logement conventionné peut être proposé par un propriétaire privé, pas uniquement des bailleurs sociaux comme dans le parc HLM classique.

02 | Les différents types de conventions

Il existe plusieurs formes de conventionnement, selon les objectifs fixés par le propriétaire et les dispositifs publics disponibles. Voici les principales variantes :

Convention APL : Permet au locataire de toucher une aide au logement (versée par la CAF), à condition que le propriétaire ait signé une convention avec l’État et respecte un loyer plafonné.
Convention ANAH : Proposée par l’Agence Nationale de l’Habitat, elle encourage les propriétaires à louer à des conditions sociales. En échange, ils peuvent bénéficier d’aides financières et parfois d’exonérations fiscales.
Avec ou sans travaux : Si des travaux d’amélioration sont réalisés, les aides sont plus importantes. Par exemple, lorsqu’un ami à moi a rénové un studio à Montpellier, il a pu bénéficier de subventions en conventionnant avec travaux.
Niveaux de loyer : Il existe plusieurs niveaux : loyer très social, social ou intermédiaire, chacun associé à des plafonds différents. Par exemple, en zone A (comme à Paris), un loyer intermédiaire ne dépasse pas 13 euros du m².

Ce cadre modulable rend le dispositif attractif pour de nombreux bailleurs.

03 | Qui peut bénéficier d’un logement conventionné ?

Les publics éligibles à ce type de logement sont principalement les personnes aux revenus modestes. Pour louer un logement conventionné, vous devez respecter des plafonds de ressources qui varient selon votre situation familiale et la zone géographique du bien.

Par exemple, une personne seule en Ile-de-France ne doit pas dépasser environ 25 000 euros annuels pour prétendre à un logement social. En Province, le plafond est moins élevé, autour de 21 000 euros.

Autre critère : il faut que ce soit votre résidence principale. Pas de logement conventionné pour une résidence secondaire ou une location saisonnière. J’ai rencontré un jeune couple qui s’est vu refuser l’accès à un logement car l’un des deux déclaraient encore habiter chez ses parents officieusement. Résultat : pas d’APL, et loyer complet à payer.

Enfin, certains publics sont prioritaires : étudiants boursiers, salariés précaires, retraités modestes, familles monoparentales.

04 | Comment trouver ou louer un logement conventionné ?

Pour les locataires, il existe plusieurs pistes. Le plus simple est de contacter directement la CAF ou de chercher sur les plateformes de recherche classique en filtrant les logements éligibles aux APL. Certains sites comme locservice.fr ou les portails HLM locaux listent ces offres. Vous pouvez aussi vous rapprocher des agences immobilières ; elles repèrent souvent les logements conventionnés via leur partenariat avec les bailleurs.

Le document à surveiller s’appelle l’attestation de conventionnement : le propriétaire doit pouvoir vous la fournir. Elle est indispensable si vous comptez faire une demande d’APL.

Pour les propriétaires qui souhaitent proposer un logement conventionné, il faut entamer une démarche auprès de l’ANAH ou signer une convention avec la direction départementale des territoires. Je connais un couple d’investisseurs locatifs qui, grâce à ce dispositif, bénéficie d’exonérations fiscales sur plus de 10 ans tout en contribuant à l’accès au logement.

05 | Quels sont les avantages du logement conventionné ?

Les avantages sont doubles : ils concernent autant le bailleur que le locataire.

Côté locataire, le principal avantage, c’est bien sûr le loyer modéré. Il est nettement inférieur à celui du marché. Quand j’étais en alternance, j’ai trouvé un studio à 350 euros charges comprises à Lille dans un immeuble conventionné, alors que les loyers moyens tournent autour de 500 euros.

Autre atout : l’accès à l’APL, qui peut parfois couvrir jusqu’à 50 à 60 % du loyer selon vos ressources. Cela réduit fortement le reste à charge chaque mois.

Côté propriétaire, les bénéfices ne sont pas à négliger :

Réductions fiscales sur les revenus fonciers ou imposition (jusqu’à 85 % d’abattement pour certaines conventions ANAH)
Subventions pour travaux d’amélioration énergétique ou rénovation
Stabilité des locations : les locataires étant aidés, ils restent souvent plus longtemps

Un retraité que je connais conventionne tous ses appartements pour améliorer leur rentabilité tout en gardant une gestion locative sereine.

06 | Les aides liées au logement conventionné

Le logement conventionné s’inscrit dans un écosystème d’aides au logement coordonnées au niveau national et local. L’aide phare reste l’APL (Aide Personnalisée au Logement), versée par la CAF, calculée selon vos revenus, la composition du foyer et le montant du loyer.

Mais il existe d’autres soutiens :

Aides de l’ANAH : notamment pour les propriétaires engageant des travaux lourds, sous conditions
Aides des collectivités locales : certaines mairies ou départements (comme à Strasbourg ou Marseille) proposent des bonus lorsque des logements sont remis sur le marché conventionnés
Crédit d’impôt ou réduction IR-Loc’Avantages pour certains propriétaires conventionnant avec loyers bas

Attention : tout n’est pas automatique. Il faut faire les démarches, fournir des justificatifs et patienter. Mais clairement, ça en vaut la peine. J’ai eu jusqu’à 200 euros d’APL par mois quand je louais un T2 à Dijon, sans ça j’aurais été obligé de prendre un petit studio insalubre.