Droit de passage : Quand peut-on le refuser ?
La question du droit de passage sur un terrain voisin soulève souvent des tensions entre propriétaires. Cet article décrypte les conditions légales permettant de refuser une servitude de passage, notamment en cas d’absence d’enclavement réel du fonds concerné. Vous découvrirez comment le Code civil encadre ces situations et quels recours existent pour préserver vos droits …