Points clés	Détails à retenir
📝	Comment calculer la taxe ordure ménagère pour les locataires ?
💰	Montant à payer et échéances à respecter
🏢	Qui est concerné et quelles sont les exceptions possibles ?

La taxe ordure ménagère est une taxe que doivent payer les locataires en plus de leur loyer. Son calcul peut sembler complexe et varie selon les communes, il est donc important d’en comprendre les détails pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la taxe ordure ménagère pour les locataires : qui est concerné, comment la calculer, à quel moment la payer et quelles sont les exceptions possibles. Ne manquez pas nos astuces pour optimiser le montant à payer !

01 | Taxe ordures ménagères locataire : faut-il vraiment la payer ?

Si vous êtes locataire, vous vous êtes sans doute déjà demandé si vous êtes responsable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La réponse rapide ? Non, ce n’est pas vous qui la devez directement à l’administration fiscale. En réalité, cette taxe est facturée au propriétaire dans le cadre de la taxe foncière. Cependant, la loi autorise ce dernier à en réclamer le montant auprès de vous, locataire, sous forme de charge locative.

Et oui, c’est l’un de ces petits détails qu’on découvre trop souvent après avoir reçu une régularisation annuelle des charges. Mais pas de panique, je vous explique tout en détail, histoire que vous puissiez anticiper, comprendre le calcul et surtout, éviter les mauvaises surprises.

02 | Qu’est-ce que la TEOM et à quoi sert-elle vraiment ?

La TEOM, pour « Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères », est une taxe perçue par les collectivités locales pour financer le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers. Elle concerne tous les logements, qu’ils soient occupés ou non. Et c’est souvent là que les incompréhensions commencent.

Légalement, elle est inscrite à l’article 1520 du Code général des impôts et figure sur l’avis de taxe foncière. Par exemple, en Île-de-France, le taux moyen a récemment atteint 8,7 % de la valeur locative cadastrale. Cela signifie que pour un bien estimé à 7 000 euros de valeur locative, la TEOM peut s’élever à un peu plus de 600 euros par an.

La bonne nouvelle ? En tant que locataire, vous n’avez rien à faire de particulier vis-à-vis des impôts : c’est le propriétaire qui s’en charge. Par contre, il peut inscrire ce montant parmi les charges récupérables.

03 | Qui doit vraiment la payer : propriétaire ou locataire ?

J’adore la clarté de certains textes de loi, et là, le décret n°87-713 du 26 août 1987 est très clair : la TEOM fait partie des charges récupérables. Cela signifie que le propriétaire a tout à fait le droit de la réclamer à son locataire, généralement une fois par an à travers la régularisation des charges.

Prenons un exemple concret : vous louez un appartement à Lyon, votre loyer mensuel est de 800 euros, et vos provisions sur charges sont de 100 euros. En fin d’année, le bailleur établit un décompte basé sur les charges réelles (entretien, ascenseur, ordures…). Si la TEOM représente 120 euros sur l’année, il pourra vous demander ou déduire ce montant de la régularisation.

Attention néanmoins : pour que cette demande soit légitime, le bailleur doit pouvoir justifier du montant en vous présentant une copie de l’avis de taxe foncière. Et oui, la transparence est essentielle dans les relations bailleurs-locataires.

04 | Comment est calculée la TEOM pour un locataire ?

Le calcul de la TEOM repose sur la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur est fixée par l’administration fiscale et sert de base à plusieurs impositions. Le taux applicable dépend ensuite de la commune.

Ce qui est intéressant (ou frustrant, tout dépend de vos attentes), c’est que vous pouvez parfaitement payer une TEOM alors que vous étiez dans le logement seulement six mois. Dans ce cas, un prorata temporis doit être effectué par le bailleur. Donc, si la TEOM annuelle est de 200 euros et que vous êtes resté de janvier à juin, vous n’êtes redevable que de 100 euros.

Le piège ? Certains propriétaires oublient de faire ce calcul et refacturent l’intégralité de la taxe. N’hésitez donc pas à le demander, surtout pour les baux de courte durée ou en cas de départ en cours d’année.

À noter : en colocation, la TEOM est également répartie entre les colocataires, soit selon les parts établies dans le bail, soit de manière équitable si rien n’est précisé. J’ai moi-même vécu en colocation à Toulouse, et c’est en lisant la régularisation des charges que j’ai découvert l’existence de cette taxe. Une bonne surprise… ou presque.

05 | TEOM : cas particuliers et situations spécifiques

Vous êtes en location meublée, en colocation ou dans un logement saisonnier ? Vous vous demandez si la règle change ? Voici les cas particuliers souvent mal compris :

– Meublé : Oui, la TEOM reste récupérable, même dans un logement meublé. Certaines personnes croient que dans ce type de location, toutes les charges sont incluses. Ce n’est pas vrai sauf si le bail le stipule clairement comme “charges forfaitaires”.
– Colocation : Les bailleurs peuvent répartir la TEOM entre tous les colocataires, indépendamment du fait que certains soient partis avant la régularisation.
– Logement vacant : Là, c’est différent. Si un logement est vidé de ses meubles, sans consommation, et que les bacs sont retirés, certaines communes accordent une exonération partielle de la TEOM. Ce n’est pas automatique, mais c’est utile à connaître pour les bailleurs.
– Bail commercial : Ce n’est pas notre sujet ici, mais sachez que dans l’immobilier professionnel, la TEOM peut se négocier entre les parties. En tant que locataire d’un logement à usage d’habitation, la réglementation est cadrée.

06 | Conseils pratiques pour les locataires : vérification, recours et contestation

Alors, que faire si vous estimez que la TEOM qui vous est facturée est trop élevée ou non justifiée ? D’abord, demandez toujours une copie de l’avis de taxe foncière. C’est votre droit, et le bailleur est tenu de vous fournir les justificatifs des charges récupérables (art. 23 de la loi du 6 juillet 1989).

Ensuite, vérifiez si le montant demandé correspond au prorata de votre durée d’occupation. Et si ce n’est pas le cas, parlez-en sérieusement à votre propriétaire. Un courrier courtois, assorti de vos observations chiffrées, peut souvent régler la question.

Si aucun accord ne se fait, vous avez la possibilité de saisir la Commission Départementale de Conciliation ou, en dernier recours, le tribunal d’instance.

Mon conseil personnel ? Ne laissez pas traîner une mauvaise régularisation. Je l’ai fait une fois et j’ai dû attendre deux ans pour corriger une erreur de 150 euros. Mieux vaut agir vite, avec des documents solides.

Conclusion – Taxe ordures ménagères locataire : comment la calculer et la payer ?

En résumé, même si la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est initialement due par le propriétaire, elle peut légitimement être récupérée auprès du locataire. Comprendre son calcul, ses modalités de refacturation et les possibilités de contestation vous permettra d’éviter les mauvaises surprises. Soyez curieux, demandez les justificatifs et n’hésitez pas à poser des questions à votre bailleur. Mieux vaut prévenir que payer deux fois.