diagnostics immobilliers

Tous les diagnostics immobiliers
Le dossier de diagnostic technique (DDT)

Les diagnostics immobiliers régis par la date du permis de construire :

amiante

Diagnostic immobilier
état d’amiante :

L’amiante, responsable de nombreux cancers et maladies professionnels est un matériau interdit d’utilisation en France depuis 1997. 

Le diagnostic amiante doit être réalisé sur les biens dont le permis de construire datent d’avant le 1er juillet 1997
(article L. 1334-13 du code de la santé publique). 

Pour toute mise en vente ou en location d’un logement (appartement et maison individuelle et ses dépendances), 
le propriétaire est tenu de réaliser au préalable un diagnostic amiante.

Dans le cas de la location d’un appartement, le diagnostic amiante concerne les parties privatives. Les parties communes font l’objet d’une fiche récapitulative du dossier technique "amiante" établie par la copropriété pour les parties communes (souvent disponible auprès du syndicat de copropriété).

De même, un diagnostic amiante est nécessaire avant la réalisation de travaux de rénovation ou de démolition afin d’assurer la sécurité des travailleurs.

Le diagnostic amiante a ainsi plusieurs variantes et il faudra le réaliser en fonction de vos besoins.

En savoir + : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

Plan’et Diag est certifié par le Bureau Veritas et Qualit’Compétences accrédités par le COFRAC
(Comité Français d’accréditation)
Selon la norme iso 17024
pour la réalisation du diagnostic Amiante.

Durée de validité du diagnostic : illimité vente et location, sauf pour les diagnostics réalisés avant janvier 2013 qui doivent être renouvelés en cas de vente.

plomb_plan'et diag_planetdiag.com

Diagnostic Plomb :

Le plomb était autrefois utilisé dans les peintures, dont la dégradation produit des poussières nocives notamment pour la santé des jeunes enfants et des femmes enceintes. C’est le saturnisme, une grave intoxication aux multiples effets.

Le diagnostic plomb, que l’on peut aussi appeler CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est obligatoire pour vendre, louer ou faire des travaux sur un bien construit avant le 1er janvier 1949. (articles L. 1334-5 et suivants et R. 1334-1 et suivants du code de la santé publique) 

Un diagnostic plomb dans l’eau existe également : il protège la santé des gens d’une éventuelle intoxication en plomb par l’eau. Depuis le 25 décembre 2013 la teneur en plomb dans l’eau doit être inférieure à 25 microgrammes par litre d’eau (µg/L).

Plan’et Diag est certifié par le Bureau Veritas et Qualit’Compétences accrédités par le COFRAC
(Comité Français d’accréditation)
Selon la norme iso 17024
pour la réalisation du diagnostic Plomb.

Durée de validité du diagnostic :  1 an pour la vente, 6 ans pour la location.

Les diagnostics immobiliers régis par l’ancienneté
des installations :

electricité_plan'et diag_planetdiag.com

Diagnostic Electricité :

Le diagnostic électricité est obligatoire dans le cadre de la vente et de la location d’un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Il assure depuis 2009 la protection des gens en détectant tout problème d’électricité lié à une installation vétuste ou mal réalisée.

Ce type de diagnostic immobilier est non destructif et s’effectue sans déplacement de meubles, ni démontage de l’installation électrique, ni destruction des isolants des câbles.

Plan’et Diag est certifié par le Bureau Veritas et Qualit’Compétences accrédités par le COFRAC
(Comité Français d’accréditation)
Selon la norme iso 17024
pour la réalisation du diagnostic Electricité.

Durée de validité du diagnostic : 3 ans, vente et location.

gaz_plan'et diag_planetdiag.com

Diagnostic Gaz :

Le diagnostic Gaz est réalisé à l’occasion de la vente ou de la location d’un bien immobilier à usage d’habitation si l'installation de gaz du bien immobilier a plus de 15 ans.(application de l’arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz). 

Il est obligatoire depuis le 1er juillet 2017 dans le cadre d’une location.

L’expertise conformité gaz repose sur quatre points : la tuyauterie fixe, le raccordement au gaz, la ventilation de la pièce et la combustion.

Plan’et Diag est certifié par le Bureau Veritas et Qualit’Compétences accrédités par le COFRAC
(Comité Français d’accréditation)
Selon la norme iso 17024
pour la réalisation du diagnostic Gaz.

Durée de validité du diagnostic : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.

Les diagnostics immobiliers
qui protègent l’environnement :

dpe_plan'et diag_planetdiag.com

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :

Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire d'afficher l'étiquette du rapport du DPE dans son annonce immobilière5, quel que soit le support : sur Internet, sur magazine, en agence.

Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le contenu et les modalités d'établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

· l'étiquette énergie pour connaître la consommation d'énergie primaire ;

· l'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

Plan’et Diag est certifié par le Bureau Veritas et Qualit’Compétences accrédités par le COFRAC
(Comité Français d’accréditation)
Selon la norme iso 17024
pour la réalisation du diagnostic
 de performance énergétique DPE renseignant sur l’étiquette énergie.

Durée de validité du diagnostic :  10 ans, vente et location.

ERNMT_plan'et diag_planetdiag.com

L’ERNMT ou État des
Risques Naturels, Miniers et Technologiques
:

L'ERNMT, État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, est un document (et non un diagnostic) qui permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques au droit d'un terrain bâti ou non bâti. 

Ils peuvent être naturels (inondations, mouvements de terrain, sismicité...), miniers ou technologiques (proximité d’un site SEVESO). (article L. 125-5 du code de l'environnement)

L'ERNMT est obligatoire et il est valable 6 mois. Ce document doit regrouper de nombreuses informations telles que les informations sur les risques naturel et les pollutions de sols.

Plan’et Diag est certifié par le Bureau Veritas et Qualit’Compétences accrédités par le COFRAC
(Comité Français d’accréditation)
Selon la norme iso 17024
pour la réalisation du diagnostic
ERNMT.

Durée de validité du diagnostic : 6 mois, vente et location.

Les diagnostics immobiliers de calcul de la surface :

loi carrez_plan'et diag_planetdiag.com

Le diagnostic Loi Carrez :

Le vote de la Loi Carrez en 1996 a lancé le premier diagnostic immobilier. Le diagnostic Loi Carrez est le diagnostic qui atteste de la surface privative d’un bien. Il ne prend pas en compte les parties d’un logement dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre, ni les caves, garages et parkings.

Tout type de construction en lot de copropriété.

Durée de validité du diagnostic : sans limite s’il n’y a pas de modification de la consistance du lot.

Plan’et Diag est certifié par le Bureau Veritas et Qualit’Compétences accrédités par le COFRAC
(Comité Français d’accréditation)
Selon la norme iso 17024
pour la réalisation
 du mesurage Loi Carez.

Durée de validité du diagnostic : sans limite s’il n’y a pas de modification de la consistance du lot.

loi carrez_plan'et diag_planetdiag.com

Le diagnostic Loi Boutin 
Surface habitable 
:

Le diagnostic surface habitable a été mis en place à la suite du vote de la Loi Boutin. Il est différent du diagnostic Loi Carrez et ne peut pas être utilisé à sa place. Il mesure la surface de plancher d’un logement et ne tient pas compte des combles non aménagées, des caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, vérandas etc.

Les diagnostics immobiliers régis par la localisation du bien :

termites_plan'et diag_planetdiag.com

Le diagnostic Termites :

Certaines communes sont soumises à un arrêté préfectoral qui oblige la recherche de termites dans un bien avant la vente, la location ou la réalisation de travaux (articles L. 133-4 et suivants et R. 133-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation).
Les termites sont des insectes dits xylophages qui se nourrissent de bois et détruisent les charpentes des biens de l’intérieur. Une commune met en place un arrêté pour la recherche de termites dès lors que des termites ont été trouvées dans une maison ou un appartement.

Plan’et Diag vous renseigne sur la soumission de votre commune à un arrêté préfectoral rendant obligatoire le diagnostic Termites

Plan’et Diag est certifié par le Bureau Veritas et Qualit’Compétences accrédités par le COFRAC
(Comité Français d’accréditation)
Selon la norme iso 17024
pour la réalisation du diagnostic
Termites.

Durée de validité du diagnostic : 6 mois, vente.

termites_plan'et diag_planetdiag.com

Le diagnostic État parasitaire :

Ce diagnostic recherche la présence de champignons lignivores et d’insectes à larves xylophages. Complémentaire au diagnostic Termites il ne peut cependant pas le remplacer. L’État parasitaire n’est pas obligatoire mais vivement conseillé dans certaines régions à risques qui favorisent le développement de ces parasites du bois.

En savoir plus sur les diagnostics immobiliers :

https://www.service-public.fr
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/